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Ce document technique indique avec précision la position des éléments existants sur le site ainsi que leur altitude par rapport au niveau zéro de référence NGF, utilisé en France. L'obtention du plan au format DWG facilite son exploitation avec des outils spécialisés comme Covadis.

La répartition des taxes foncières entre acheteur et vendeur fait partie intégrante des modalités financières. Les spécificités du terrain en lotissement La vente d'un terrain en lotissement nécessite une attention particulière aux différentes règles et documents.